FPE

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints au titre des années 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042713236

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires au titre des années 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042713245

Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des concours et examens professionnels des personnels civils et militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722303

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722322

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722328

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722340

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722346

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722366

Arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722378

Abroge : arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722411

Modifie : arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur à compter du 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722442

Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port – (Ce décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021 sous réserve des dispositions de l'article 22)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722832

Modifie : décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port

Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef – (en vigueur au 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722891

Décret n° 2020-1646 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie – (en vigueur à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722914

Modifie : décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décret n° 2020-1647 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722968

Modifie : décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture

FPH

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722779

Modifie : arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

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POUR INFORMATION

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722458

Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722461

Arrêté du 18 décembre 2020 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722799

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré affectation (promotion de printemps 2020 - entrée en formation le 1er mars 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723301

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722433

Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722435