FPE

Arrêté du 14 décembre 2020 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042741929

Modifie : arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042741933

Modifie : arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret n° 2020-1702 du 24 décembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042741980

Modifie : décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042741997

Modifie : arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs-économistes de la construction, les pourcentages mentionnés aux articles 17-1 et 17-2 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine – (en vigueur au 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742160

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs-économistes de la construction, la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine  – (en vigueur au 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742169

Décret n° 2020-1707 du 24 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742215

Modifie : décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Décret n° 2020-1708 du 24 décembre 2020 portant création de l'indemnité de sujétions pour mission à l'étranger allouée aux agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742240

Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742258

Modifie : décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742274

Modifie : arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742468

Modifie : arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté du 23 décembre 2020 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742684

Abroge : arrêté du 23 décembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

FPT

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742419

Modifie : arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale

FPH

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742483

-----------------------------------------------------

POUR INFORMATION

-----------------------------------------------------

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 21 décembre 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2021 ouvert par arrêté du 22 juin 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742150

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742198