3FP

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042753580

Modifie : code général des impôts

Modifie : code de l'environnement

Modifie : code général de la propriété des personnes publiques

Modifie : code des douanes

Modifie : code monétaire et financier

Modifie : code général des collectivités territoriales

Modifie : code rural et de la pêche maritime

Modifie : code de la sécurité sociale

Modifie : code du travail

Modifie : code de l'urbanisme

Modifie : code de la construction et de l'habitation

Modifie : code de l'énergie

Modifie : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Modifie : code de l’éducation

Modifie : code des assurances

Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Modifie : code de procédure pénale

Modifie : code des transports

Modifie : code de la santé publique

Modifie : code des pensions civiles et militaires de retraite

Modifie : ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Modifie : ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

Modifie : ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Modifie : ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation

Modifie : ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Modifie : loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés

Modifie : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (article 271)

Modifie : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 271)

Modifie : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (article 271)

Modifie : loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Modifie : loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Modifie : loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003

Modifie : loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006

Modifie : loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

Modifie : loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

Modifie : loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Modifie : loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Modifie : loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Modifie : loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

Modifie : loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Modifie : loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

Modifie : loi n° 2017-1837 de finances pour 2018

Modifie : loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Modifie : loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Modifie : loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Modifie : loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020

Modifie : loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Modifie : loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Modifie : livre des procédures fiscales

FPE

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042753921

Modifie : arrêté du 9 juillet 2019 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2020-1723 du 28 décembre 2020 modifiant la date du transfert de la gestion des corps des agents techniques et techniciens de l'environnement à l'Office français de la biodiversité – (en vigueur au 1er janvier 2022)
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042753953

Modifie : décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement

Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754519

Modifie : décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754570

Modifie : arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754578

Modifie : arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754586

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754594

Modifie : arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Abroge : arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042759812

Modifie : code de la sécurité intérieure

Abroge : décret n° 2019-239 du 27 mars 2019 élargissant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE aux ressortissants britannique

Décret n° 2020-1736 du 29 décembre 2020 portant création des directions zonales de la sécurité publique – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042759852

Modifie : décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique

Décret n° 2020-1737 du 29 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042759872

Modifie : décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042759900

Modifie : arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042759918

Modifie : arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760619

Modifie : arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes

FPH

Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760427

Modifie : code de la santé publique

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760586

Modifie : arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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POUR INFORMATION

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Décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042753892