M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicite de l’adoption par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.

« Avec ce projet de loi, notre objectif est de renforcer l’efficacité de l’action publique. Réconcilier les attentes des agents, des responsables publics et des usagers, tout en renouant avec la promesse républicaine d’un service public pour tous » a-t-il indiqué. « Je me réjouis que cette ambition ait été partagée tout au long de l’examen parlementaire, et que le texte issu des très nombreux amendements adoptés au Sénat donne à l’ensemble des agents publics, comme à leurs employeurs, les moyens pour s’adapter aux exigences contemporaines auxquelles sont aujourd’hui confrontées nos administrations, collectivités et établissements publics. ».

Le Secrétaire d’État a mis l’accent sur les nouveaux leviers apportés par le Sénat aux employeurs territoriaux, notamment avec le développement du concours sur titre et du recours au contrat pour les emplois de toutes catégories hiérarchiques ou encore en matière de rémunération au mérite, avec notamment la prise en compte des objectifs collectifs du service dans le cadre du RIFSEEP.

Il a également souligné les nouveaux droits accordés aux agents publics, avec la création d’un congé de proche aidant et d’un entretien de carrière pour les agents les plus exposés à des risques d’usure professionnelle.

Enfin il a valorisé la mise en œuvre, dès le projet de loi, d’un grand nombre de propositions issues du rapport du Sénat sur l’amélioration de l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique : expérimentation d’un dispositif spécifique d’accès à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap, généralisation des référents Handicap, consécration d’un droit à la portabilité de l’aménagement de poste en cas de mobilité, adaptation de la gouvernance et du fonctionnement du FIPHFP notamment.

La plupart des dispositions du projet de loi entreront en vigueur dès la publication du texte ou au plus tard au 1^er janvier 2020.