Sommaire du JORF n°0043 du 19 février 2021

La veille reprendra le 1er mars avec un récapitulatif des publications JO du 20 au 26 février 2021.

FPE

Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043155928

Modifie : arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043155935

Arrêté du 15 février 2021 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains magistrats de l'ordre judiciaire, aux magistrats exerçant à l'inspection générale de la justice et au directeur de l'Ecole nationale des greffes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156041

Abroge : arrêté du 15 juillet 1992 fixant le taux d'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains magistrats de l'ordre judiciaire, à l'inspecteur général, à l'inspecteur général adjoint des services judiciaires, au directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et au directeur de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156176

Modifie : arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

-----------------------------------------------

POUR INFORMATION

-----------------------------------------------

Décret n° 2021-180 du 17 février 2021 relatif aux modalités d'élection du président et des vice-présidents du Conseil national d'évaluation des normes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156029

Décret n° 2021-182 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156093

Arrêté du 8 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 la composition de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156354

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 16 février 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043155946

Arrêté du 12 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043155985

Arrêté du 17 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043155993

Arrêté du 17 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043155998

Arrêté du 16 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156026

Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156084

Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156086

Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156088

Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043156090