FPE

Arrêté du 28 juillet 2020 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042184...

Abroge : arrêté du 10 novembre 2016 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Arrêté du 29 juillet 2020 désignant une opération de restructuration concernant la délégation nationale à la lutte contre la fraude et ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Modifie : arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Modifie : code de procédure pénale

Modifie : décret n° 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article R. 79 du code de procédure pénale

FPH

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Modifie : décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Modifie : décret n° 92-208 du 5 mars 1992 modifié pris pour l'application de l'article 43-IV de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et relatif à la situation statutaire du directeur et des personnels non médicaux du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Modifie : décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Abroge : décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Abroge : décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Abroge : décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Abroge : décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Abroge : décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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POUR INFORMATION

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Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042184...

Décret n° 2020-968 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'aménagement de la formation et des épreuves pour la session 2020 du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042184...

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile » organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Arrêté du 29 juillet 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude aux fonctions d'agent des douanes et d'agent des services fiscaux chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire et résultant de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le nombre de places offertes à la session 2020 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant les lieux de l'épreuve d'admission du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...

Arrêté du 28 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185...