Ce document, qui se présente sous forme de kit, est destiné aux acteurs et aux instances liées à la Santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique. L'ensemble de la réglementation et des élements pratiques pour la mise en oeuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique d'État est ici regroupé en un seul document.

Kit santé et sécurité au travail

 

	Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique de l'État (PDF - 490 Ko)
	Les textes en matière de santé et de sécurité au travail (PDF - 1,03 Mo)
	Les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail (PDF - 2,96 Mo)
	Les acteurs opérationnels de la santé et de la sécurité au travail (PDF - 778 Ko)
	Les organismes de concertation compétents en matière de santé et de sécurité au travail (PDF - 643 Ko)
	La formation en matière de santé et de sécurité au travail (PDF - 1,23 Mo)