Des référents laïcité bientôt dans toutes les administrations
Le décret n° 2021-1802 relatif au référent laïcité dans la fonction publique a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021.
L’article 3 de la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République a consacré le rôle du référent laïcité, initialement créé par circulaire en 2017 et désormais inscrit à l’article 28 ter de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit sa désignation dans les trois versants de la fonction...