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13 résultats dans la catégorie Carrière et parcours professionnels
...Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. La loi transformation fonction publique du 6 aout 2019 a prévu un nouveau cas de détachement...Détachement...
...Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique prévoit les modalités dérogatoires de promotion des fonctionnaires en situation de handicap par voie de détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration dans un corps ou cadre...Promotion interne des fonctionnaires handicapés : l'accès à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur est désormais possible par voie de détachement...
...Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office , prévu à l’article 15 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , s’inscrit dans le cadre des dispositions relatives aux restructurations...Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité...
...Ouverture de tous les corps et cadres d’emploi au détachement et à l’intégration directe...
...Le fonctionnaire est pacé dans une des positions suivantes : Activité Détachement Disponibilité Congé parental...
...Reclassement par détachement dans un autre corps...
...en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l'État dans un autre corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d'une suppression de poste ( décret n° 2014-507...
...) ; ► d'une priorité en matière de mutation ou, le cas échéant, de détachement ou de mise à disposition dans la mesure compatible avec les nécessités du service (articles 60 et 62 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat) ; ► d'un parcours individualisé de formation ; ► d'un suivi médical particulier ; ►...
...Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité sur demande ou d'une mise hors cadres, en l'absence d'emploi vacant ou en cas de refus de l'emploi proposé....
... années de services effectifs dans l’administration (y compris en qualité de stagiaire). Les services effectifs sont les services réellement accomplis en activité ou en détachement auprès d’une administration de l’Etat, d’une collectivité territoriale...
