Accueil › Résultats detachement page 1 sur 1
144 résultats trouvés pour detachement
13 résultats dans la catégorie Carrière et parcours professionnels
...Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. La loi transformation fonction publique du 6 aout 2019 a prévu un nouveau cas de détachement...Détachement...
...Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique prévoit les modalités dérogatoires de promotion des fonctionnaires en situation de handicap par voie de détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration dans un corps ou cadre...Promotion interne des fonctionnaires handicapés : l'accès à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur est désormais possible par voie de détachement...
...Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office , prévu à l’article 15 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , s’inscrit dans le cadre des dispositions relatives aux restructurations...Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité...
17 résultats dans la catégorie Espace privé
Une authentification est nécessaire pour accéder aux contenus de cette rubrique
...« A l'expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement. Dans ce dernier cas, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial »....Un fonctionnaire détaché pour une durée de deux ans qui, au bout d’un an, demande un congé parental et le prolonge jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, peut-il réintégrer son administration de détachement ?...
...L’accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française par la voie du détachement est prévu par l’article 5 quater du titre Ier du statut général :...L’accueil des communautaires est-il possible par la voie du détachement ?...
...L'article 14-10° du décret n° 85-986 prévoit le détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public...Une administration peut-elle reporter/décaler le détachement de l’un de ses fonctionnaires pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité prévu à l’article 14-10° du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ?...
78 résultats dans la catégorie Autres
...Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique annoncent la libéralisation des conditions financières du détachement pour la fonction...Éric Woerth et André Santini annoncent la libéralisation des conditions financières du détachement pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale...
...28 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités...
...s : après le détachement et la mise à disposition, une troisième voie dite d’intégration directe permettra à un agent de changer de corps ou de cadre d’emploi après 5 ans de détachement, voire sans cette période transitoire de détachement....
18 résultats dans la catégorie Statut et catégories d’agents
...Candidate retenue par la commission de sélection et proposée au détachement : Mme Émilie BOURIEAU Téléchargez le résultat de la commission de sélection en vue de l’accès par la voie du détachement au corps des administrateurs de l’État en faveur des fonctionnaires en situation de handicap (pdf - 326 Ko) [nouvelle fenêtre]...Résultat de la commission de sélection en vue de l’accès par la voie du détachement au corps des administrateurs de l’État en faveur des fonctionnaires en situation de handicap...
...Code de la défense article L4139-2 Article L4139-2 Articles R4139-14 à R4139-20 du code de la défense Rôle de la Commission nationale d’orientation et d’intégration (CNOI) Articles R4139-14 ; R4139-15 La mise à disposition et le détachement Articles...
.... Le présent arrêté fixe la composition de la commission de sélection pour l’accès par la voie du détachement au corps des administrateurs de l’État en faveur des fonctionnaires en situation de handicap au titre de l’année 2023....Composition de la commission de sélection pour l’accès par la voie du détachement au corps des administrateurs de l’État en faveur des fonctionnaires en situation de handicap au titre de l’année 2023...
2 résultats dans la catégorie Publications DGAFP
...Mars 2010 Cette fiche de quatre pages présente les différents moyens pour les fonctionnaires de changer de poste : mutation , mise à disposition, détachement, position hors cadre, disponibilité....
... des apprentis au sein de la fonction publique de l’État Circulaire du 18 mai 2016 relative à l'application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale...
7 résultats dans la catégorie SCORE
...Cette position se rapproche de celle du détachement à l’exception du fait que l’agent reste rémunéré par son administration d’origine...
...Favoriser le parcours professionnels des fonctionnaires en situation de handicap : l’accès à un corps ou cadre d’emploi de niveau ou de catégorie supérieure par la voie du détachement....
...: • Le recruteur reçoit le candidat, militaire blessé, en entretien. • Si le candidat est recruté : Militaire blessé en activité : détachement (1 an) puis intégration dans le corps d’accueil. Durant le détachement et jusqu’à sa tularisation...
3 résultats dans la catégorie Études & Statistiques
... sont les plus représentées (66 %). Les titulaires de catégorie A+ sont deux fois plus souvent en mobilité (14 % des agents) : pour plus de la moitié d’entre eux il s’agit d’un détachement. La part des agents des ministères en position de mobilité au 31...
... « mobilité statutaire » dénombre les effectifs des ministères situés dans les différents cas de positions statutaires : affectation en position normale d’activité, détachement, mise à disposition, position hors cadres, en disponibilité et en congé parental...
...Contribution aux charges de pension dont s'acquitte tout employeur d'un fonctionnaire civil, d'un magistrat ou d'un militaire, en position d’activité ou en détachement, au titre des agents qu'il rémunère....
2 résultats dans la catégorie Fonction publique en France
..., et ce quelle que soit leur position administrative au moment de sa mise en place. Il est ainsi ouvert aux agents : en position d’activité au sein de leur corps et affectés au sein d’une administration ; en détachement à l’extérieur du corps (par exemple...
... de la relation de travail et droit à l’allocation de retour à l’emploi Création d’un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration (FPE + FPH) Création d’un mécanisme de détachement automatique...
4 résultats dans la catégorie Rémunération
...Un fonctionnaire recruté par voie de détachement conserve-t-il l’indemnité calculée dans son administration d’origine ?...
..., avec un abattement de 20 % sous réserve d’une condition de séjour dans la précédente résidence administrative (3 ans pour un premier changement de rés., 5 ans pour un autre, notamment dans les cas de mutation sur demande - détachement dans un emploi...
...Non, les agents de la fonction territoriale et hospitalière ne sont pas concernés par ce dispositif car des dispositifs spécifiques existent pour chaque versant de la fonction publique. En revanche, un agent de la fonction publique territoriale en détachement dans la fonction publique d’État est concerné par le remboursement des 15€....
...« A l'expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement. Dans ce dernier cas, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial »....Un fonctionnaire détaché pour une durée de deux ans qui, au bout d’un an, demande un congé parental et le prolonge jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, peut-il réintégrer son administration de détachement ?...
...L’accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française par la voie du détachement est prévu par l’article 5 quater du titre Ier du statut général :...L’accueil des communautaires est-il possible par la voie du détachement ?...
...L'article 14-10° du décret n° 85-986 prévoit le détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public...Une administration peut-elle reporter/décaler le détachement de l’un de ses fonctionnaires pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité prévu à l’article 14-10° du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ?...
...Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique annoncent la libéralisation des conditions financières du détachement pour la fonction...Éric Woerth et André Santini annoncent la libéralisation des conditions financières du détachement pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale...
...28 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités...
...s : après le détachement et la mise à disposition, une troisième voie dite d’intégration directe permettra à un agent de changer de corps ou de cadre d’emploi après 5 ans de détachement, voire sans cette période transitoire de détachement....
...Candidate retenue par la commission de sélection et proposée au détachement : Mme Émilie BOURIEAU Téléchargez le résultat de la commission de sélection en vue de l’accès par la voie du détachement au corps des administrateurs de l’État en faveur des fonctionnaires en situation de handicap (pdf - 326 Ko) [nouvelle fenêtre]...Résultat de la commission de sélection en vue de l’accès par la voie du détachement au corps des administrateurs de l’État en faveur des fonctionnaires en situation de handicap...
...Code de la défense article L4139-2 Article L4139-2 Articles R4139-14 à R4139-20 du code de la défense Rôle de la Commission nationale d’orientation et d’intégration (CNOI) Articles R4139-14 ; R4139-15 La mise à disposition et le détachement Articles...
.... Le présent arrêté fixe la composition de la commission de sélection pour l’accès par la voie du détachement au corps des administrateurs de l’État en faveur des fonctionnaires en situation de handicap au titre de l’année 2023....Composition de la commission de sélection pour l’accès par la voie du détachement au corps des administrateurs de l’État en faveur des fonctionnaires en situation de handicap au titre de l’année 2023...
...Mars 2010 Cette fiche de quatre pages présente les différents moyens pour les fonctionnaires de changer de poste : mutation , mise à disposition, détachement, position hors cadre, disponibilité....
... des apprentis au sein de la fonction publique de l’État Circulaire du 18 mai 2016 relative à l'application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale...
...Cette position se rapproche de celle du détachement à l’exception du fait que l’agent reste rémunéré par son administration d’origine...
...Favoriser le parcours professionnels des fonctionnaires en situation de handicap : l’accès à un corps ou cadre d’emploi de niveau ou de catégorie supérieure par la voie du détachement....
...: • Le recruteur reçoit le candidat, militaire blessé, en entretien. • Si le candidat est recruté : Militaire blessé en activité : détachement (1 an) puis intégration dans le corps d’accueil. Durant le détachement et jusqu’à sa tularisation...
... sont les plus représentées (66 %). Les titulaires de catégorie A+ sont deux fois plus souvent en mobilité (14 % des agents) : pour plus de la moitié d’entre eux il s’agit d’un détachement. La part des agents des ministères en position de mobilité au 31...
... « mobilité statutaire » dénombre les effectifs des ministères situés dans les différents cas de positions statutaires : affectation en position normale d’activité, détachement, mise à disposition, position hors cadres, en disponibilité et en congé parental...
...Contribution aux charges de pension dont s'acquitte tout employeur d'un fonctionnaire civil, d'un magistrat ou d'un militaire, en position d’activité ou en détachement, au titre des agents qu'il rémunère....
..., et ce quelle que soit leur position administrative au moment de sa mise en place. Il est ainsi ouvert aux agents : en position d’activité au sein de leur corps et affectés au sein d’une administration ; en détachement à l’extérieur du corps (par exemple...
... de la relation de travail et droit à l’allocation de retour à l’emploi Création d’un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration (FPE + FPH) Création d’un mécanisme de détachement automatique...
...Un fonctionnaire recruté par voie de détachement conserve-t-il l’indemnité calculée dans son administration d’origine ?...
..., avec un abattement de 20 % sous réserve d’une condition de séjour dans la précédente résidence administrative (3 ans pour un premier changement de rés., 5 ans pour un autre, notamment dans les cas de mutation sur demande - détachement dans un emploi...
...Non, les agents de la fonction territoriale et hospitalière ne sont pas concernés par ce dispositif car des dispositifs spécifiques existent pour chaque versant de la fonction publique. En revanche, un agent de la fonction publique territoriale en détachement dans la fonction publique d’État est concerné par le remboursement des 15€....
