Accueil › Résultats démission page 1 sur 1
20 résultats trouvés pour démission
3 résultats dans la catégorie Carrière et parcours professionnels
...La démission résulte d’une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration....Démission...
...La cessation définitive de fonctions entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. Démission Licenciement Révocation Abandon de poste Retraite L'indemnisaton du chômage des agents de l'État ...
... d’essai ; en cas de licenciement ou de démission ; aux agents ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite et justifiant du nombre de trimestres exigé pour obtenir une pension à taux plein ....
2 résultats dans la catégorie Espace privé
Une authentification est nécessaire pour accéder aux contenus de cette rubrique
... aux agents ayant quitté volontairement leur emploi puisque la démission n’est pas en principe considérée comme une perte involontaire d'emploi. L’agent peut cependant être dans un cas de démission légitime ouvrant droit au revenu de remplacement tel que défini...
... précitée et que l’interruption qui sépare ces deux emplois est : inférieure à un an si cette interruption de fonction est involontaire (principalement arrivée à terme d’un contrat à durée déterminée, licenciement, démission pour raison légitime…) ; inférieure à trois mois si elle est volontaire (principalement démission sans motif reconnu légitime). ...
10 résultats dans la catégorie Autres
... de la nomination d'un agent contractuel et appréciation de la nature des missions pour écarter la qualification d'emploi supérieur à la décision du gouvernement CE, 27 janvier 2016, n° 384873 Démission d'un agent contractuel à la suite de modifications...
..., a informé ce jour le Premier ministre François Fillon de sa démission du gouvernement Le Premier ministre, en accord avec le président de la République, prend acte de cette décision qui ne préjuge en rien des suites qui seront données par la justice...
...72 Arrêté du 4 octobre 2018 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2017 https...
2 résultats dans la catégorie Statut et catégories d’agents
... » était nécessaire pour corriger deux incohérences du dispositif inscrit dans un décret du 9 octobre 1945 : - le défaut d’articulation entre le dispositif prévu en cas de démission en cours de scolarité, régi par l’article 53 du décret n°2002-50 du 10 janvier 2002...
... fixées par le décret prévu au II de l'article 28 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; licenciement ; départ à la retraite soit par limite d’âge ou à la demande de l’agent qui remplit les conditions ; démission ; décès...
2 résultats dans la catégorie Rémunération
... qui souhaite quitter l'administration pour mener à bien un projet personnel sous réserve que sa démission soit acceptée par l'administration. Le bénéficiaire ne doit pas être à moins de cinq années de l'âge d'ouverture de ses droits à pension et avoir rempli...
...En cas de fin de relations de travail en cours de mois (admission à la retraite, mise à la retraite, démission, licenciement…), l’indemnité est-elle versée pour le mois complet ?...
1 résultats dans la catégorie Études & Statistiques
...Décision administrative constatant qu’un fonctionnaire a cessé d’appartenir au corps dans lequel il était titulaire d’un grade ou d’un emploi. Elle découle soit de l'admission à la retraite, soit d'une démission régulièrement acceptée, d'un licenciement...
... aux agents ayant quitté volontairement leur emploi puisque la démission n’est pas en principe considérée comme une perte involontaire d'emploi. L’agent peut cependant être dans un cas de démission légitime ouvrant droit au revenu de remplacement tel que défini...
... précitée et que l’interruption qui sépare ces deux emplois est : inférieure à un an si cette interruption de fonction est involontaire (principalement arrivée à terme d’un contrat à durée déterminée, licenciement, démission pour raison légitime…) ; inférieure à trois mois si elle est volontaire (principalement démission sans motif reconnu légitime). ...
... de la nomination d'un agent contractuel et appréciation de la nature des missions pour écarter la qualification d'emploi supérieur à la décision du gouvernement CE, 27 janvier 2016, n° 384873 Démission d'un agent contractuel à la suite de modifications...
..., a informé ce jour le Premier ministre François Fillon de sa démission du gouvernement Le Premier ministre, en accord avec le président de la République, prend acte de cette décision qui ne préjuge en rien des suites qui seront données par la justice...
...72 Arrêté du 4 octobre 2018 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2017 https...
... » était nécessaire pour corriger deux incohérences du dispositif inscrit dans un décret du 9 octobre 1945 : - le défaut d’articulation entre le dispositif prévu en cas de démission en cours de scolarité, régi par l’article 53 du décret n°2002-50 du 10 janvier 2002...
... fixées par le décret prévu au II de l'article 28 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; licenciement ; départ à la retraite soit par limite d’âge ou à la demande de l’agent qui remplit les conditions ; démission ; décès...
... qui souhaite quitter l'administration pour mener à bien un projet personnel sous réserve que sa démission soit acceptée par l'administration. Le bénéficiaire ne doit pas être à moins de cinq années de l'âge d'ouverture de ses droits à pension et avoir rempli...
...En cas de fin de relations de travail en cours de mois (admission à la retraite, mise à la retraite, démission, licenciement…), l’indemnité est-elle versée pour le mois complet ?...
...Décision administrative constatant qu’un fonctionnaire a cessé d’appartenir au corps dans lequel il était titulaire d’un grade ou d’un emploi. Elle découle soit de l'admission à la retraite, soit d'une démission régulièrement acceptée, d'un licenciement...
