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242 résultats trouvés pour nbi
231 résultats dans la catégorie Autres
...La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un dispositif spécifique qui ne peut être assimilé à une prime. Son intégration dans le RIFSEEP ne se fera donc pas de manière automatique. Elle est décidée corps par corps par le ministère gestionnaire....Que devient la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans le cadre du RIFSEEP ?...
... 2020) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042291... Décision du 26 août 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant...
... les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (...
1 résultats dans la catégorie Rémunération
... adjoints, principaux, etc. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73...
3 résultats dans la catégorie Statut et catégories d’agents
...Textes présentés Avis rendus Référence des textes publiés Dispositions de nature réglementaire Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de l’Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville suite à la création...
... à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - d’une part indemnitaire (prime de fonctions et de résultats des emplois fonctionnels) ; - d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Ces trois composantes de la rémunération...
... de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Décret n°2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale Décret n° 2016-1624...
1 résultats dans la catégorie Espace privé
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...La Nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut-être cumulée avec le versement de la PFR. Cependant, la part de la PFR liée aux fonctions exercées peut apparaître comme faisant double emploi avec la NBI. Pour le futur, il sera donc préconisé d’intégrer...Peut-on cumuler la nouvelle bonification indiciaire avec la PFR ?...
1 résultats dans la catégorie Fonction publique en France
... qu’auparavant. Sur le plan indemnitaire, au moment du reclassement, chaque agent voit son niveau de primes garanti. Ce régime indemnitaire inclut, lorsque l’agent bénéficiait d’une NBI, de l’équivalent indemnitaire de celle-ci. Dans le courant du premier semestre...
2 résultats dans la catégorie Temps de travail et congés
... : en intégralité durant 3 ans (ou 5 ans) puis réduites de moité pendant 2 (ou 3) ans. Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale. Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue....
... avant le CLM. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) continue d'être versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en intégralité durant un an puis réduite de moitié pendant 2 ans) tant que le fonctionnaire en CLM n'est pas remplacé...
1 résultats dans la catégorie Carrière et parcours professionnels
... des durées maximales réglementairement fixées, aux fins de cohérence avec le calendrier de la réforme de l'administration territoriale. Le décret prévoit, par ailleurs, pour les fonctionnaires occupant un emploi donnant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire, la possibilité de conserver, à titre transitoire, le versement de cette nouvelle bonification indiciaire dans les conditions qu'il précise....
1 résultats dans la catégorie Publications DGAFP
... des années 90 puis la mise en place d’outils comme la nouvelle bonification indiciaire n’ont fait que renforcer. Depuis le début des années 2000 et singulièrement depuis le rapport public de 2003 du Conseil d’État, qui a fait date sur ce thème, le statut...
1 résultats dans la catégorie Études & Statistiques
...Avantage complémentaire à l'avantage principal (pension de base ou pension de droit dérivé) correspondant à des majorations (pour enfants à charge, assistance d’une tierce personne, rente viagère d’invalidité, NBI, IMT etc.)....
...La Nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut-être cumulée avec le versement de la PFR. Cependant, la part de la PFR liée aux fonctions exercées peut apparaître comme faisant double emploi avec la NBI. Pour le futur, il sera donc préconisé d’intégrer...Peut-on cumuler la nouvelle bonification indiciaire avec la PFR ?...
... qu’auparavant. Sur le plan indemnitaire, au moment du reclassement, chaque agent voit son niveau de primes garanti. Ce régime indemnitaire inclut, lorsque l’agent bénéficiait d’une NBI, de l’équivalent indemnitaire de celle-ci. Dans le courant du premier semestre...
... : en intégralité durant 3 ans (ou 5 ans) puis réduites de moité pendant 2 (ou 3) ans. Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale. Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue....
... avant le CLM. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) continue d'être versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en intégralité durant un an puis réduite de moitié pendant 2 ans) tant que le fonctionnaire en CLM n'est pas remplacé...
... des durées maximales réglementairement fixées, aux fins de cohérence avec le calendrier de la réforme de l'administration territoriale. Le décret prévoit, par ailleurs, pour les fonctionnaires occupant un emploi donnant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire, la possibilité de conserver, à titre transitoire, le versement de cette nouvelle bonification indiciaire dans les conditions qu'il précise....
... des années 90 puis la mise en place d’outils comme la nouvelle bonification indiciaire n’ont fait que renforcer. Depuis le début des années 2000 et singulièrement depuis le rapport public de 2003 du Conseil d’État, qui a fait date sur ce thème, le statut...
...Avantage complémentaire à l'avantage principal (pension de base ou pension de droit dérivé) correspondant à des majorations (pour enfants à charge, assistance d’une tierce personne, rente viagère d’invalidité, NBI, IMT etc.)....
