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144 résultats trouvés pour detachement
78 résultats dans la catégorie Autres
... particulière : la police municipale et la filière incendie et secours, qui sont toujours réservées aux ressortissants français. Nous avons également pris les mesures nécessaires pour encourager le détachement de fonctionnaires français à l'étranger : le dispositif...
... positions des fonctionnaires de l'Etat, qui neutralisera les effets des détachements sur la promotion interne des corps d'accueil et améliorera les conditions, notamment budgétaires, de réintégration des agents à l'issue de leur détachement. Certaines carrières...
...' ou à un animateur passé un certain âge d'être accueilli plus facilement sur une autre filière ou un cadre d'emploi. Il nous faut revoir, et les mécanismes de formation à l'emploi, et les procédures de détachement de cadre d'emploi à cadre d'emploi, ou mettre...
13 résultats dans la catégorie Carrière et parcours professionnels
...Le fonctionnaire est pacé dans une des positions suivantes : Activité Détachement Disponibilité Congé parental...
... le montant desdites indemnités en cas de rupture de l'engagement. La notion de « service de l'État », précisée par la circulaire n°1678 du 16 nombre 1987 recouvre les services accomplis en activité ou en détachement auprès d'une administration...
...Ouverture de tous les corps et cadres d’emploi au détachement et à l’intégration directe...
4 résultats dans la catégorie Rémunération
..., avec un abattement de 20 % sous réserve d’une condition de séjour dans la précédente résidence administrative (3 ans pour un premier changement de rés., 5 ans pour un autre, notamment dans les cas de mutation sur demande - détachement dans un emploi...
...Un fonctionnaire recruté par voie de détachement conserve-t-il l’indemnité calculée dans son administration d’origine ?...
...Les situations dans lesquelles le versement du remboursement est possible sont listées à l’article 5 du décret. Il s’agit des situations suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ou congé de mobilité ; 3° Congé parental ; 4° Disponibilité pour raison...
2 résultats dans la catégorie Publications DGAFP
...Mars 2010 Cette fiche de quatre pages présente les différents moyens pour les fonctionnaires de changer de poste : mutation , mise à disposition, détachement, position hors cadre, disponibilité....
... des apprentis au sein de la fonction publique de l’État Circulaire du 18 mai 2016 relative à l'application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale...
17 résultats dans la catégorie Espace privé
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...Le fonctionnaire doit être dans l’une des positions statutaires prévues à l’article 32 du statut général :- activité à temps complet ou à temps partiel, - détachement,- position hors cadres, - disponibilité, - accomplissement du service national, - congé...
... à disposition, de détachement ou de placement en position hors cadre auprès d’une administration de l’Etat ou d’un de ses établissements publics administratifs. Cette hypothèse du transfert ne s'applique pas aux agents contractuels transférés puisque...
...Le fonctionnaire appelé à exercer un mandat électif peut demander à bénéficier de facilités en temps (art L 2123-1 à L2123-16 du code général des collectivités territoriales) ou, s’il souhaite se consacrer à l’exercice de son mandat à plein temps, selon le mandat en question, demander à bénéficier soit d’un détachement, soit d’une disponibilité :...
18 résultats dans la catégorie Statut et catégories d’agents
...Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière de l’agent (titularisation...
...Au 31 décembre 2012, le corps des administrateurs civils comptait 2570 membres (208 accueils en détachement non inclus) dont 28 % de femmes. Les administrateurs civils sont présents dans tous les ministères, les trois principaux employeurs...
... de France, et de plus, donnait la possibilité, en détachement, de rejoindre le secteur public international (agences onusiennes et autres organisations assimilées)....
7 résultats dans la catégorie SCORE
...Détachement...
...Cette position se rapproche de celle du détachement à l’exception du fait que l’agent reste rémunéré par son administration d’origine...
... à un corps de niveau supérieur, soit par la voie des concours internes, soit par la voie des procédures de promotion directe ou de tour extérieur. De façon plus large, les possibilités de mobilité, notamment par la voie du détachement, font partie intégrante de la carrière....
3 résultats dans la catégorie Études & Statistiques
...Contribution aux charges de pension dont s'acquitte tout employeur d'un fonctionnaire civil, d'un magistrat ou d'un militaire, en position d’activité ou en détachement, au titre des agents qu'il rémunère....
... « mobilité statutaire » dénombre les effectifs des ministères situés dans les différents cas de positions statutaires : affectation en position normale d’activité, détachement, mise à disposition, position hors cadres, en disponibilité et en congé parental...
... sont les plus représentées (66 %). Les titulaires de catégorie A+ sont deux fois plus souvent en mobilité (14 % des agents) : pour plus de la moitié d’entre eux il s’agit d’un détachement. La part des agents des ministères en position de mobilité au 31...
2 résultats dans la catégorie Fonction publique en France
... de la relation de travail et droit à l’allocation de retour à l’emploi Création d’un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration (FPE + FPH) Création d’un mécanisme de détachement automatique...
..., et ce quelle que soit leur position administrative au moment de sa mise en place. Il est ainsi ouvert aux agents : en position d’activité au sein de leur corps et affectés au sein d’une administration ; en détachement à l’extérieur du corps (par exemple...
...Le fonctionnaire doit être dans l’une des positions statutaires prévues à l’article 32 du statut général :- activité à temps complet ou à temps partiel, - détachement,- position hors cadres, - disponibilité, - accomplissement du service national, - congé...
... à disposition, de détachement ou de placement en position hors cadre auprès d’une administration de l’Etat ou d’un de ses établissements publics administratifs. Cette hypothèse du transfert ne s'applique pas aux agents contractuels transférés puisque...
...Le fonctionnaire appelé à exercer un mandat électif peut demander à bénéficier de facilités en temps (art L 2123-1 à L2123-16 du code général des collectivités territoriales) ou, s’il souhaite se consacrer à l’exercice de son mandat à plein temps, selon le mandat en question, demander à bénéficier soit d’un détachement, soit d’une disponibilité :...
...Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière de l’agent (titularisation...
...Au 31 décembre 2012, le corps des administrateurs civils comptait 2570 membres (208 accueils en détachement non inclus) dont 28 % de femmes. Les administrateurs civils sont présents dans tous les ministères, les trois principaux employeurs...
... de France, et de plus, donnait la possibilité, en détachement, de rejoindre le secteur public international (agences onusiennes et autres organisations assimilées)....
...Détachement...
...Cette position se rapproche de celle du détachement à l’exception du fait que l’agent reste rémunéré par son administration d’origine...
... à un corps de niveau supérieur, soit par la voie des concours internes, soit par la voie des procédures de promotion directe ou de tour extérieur. De façon plus large, les possibilités de mobilité, notamment par la voie du détachement, font partie intégrante de la carrière....
...Contribution aux charges de pension dont s'acquitte tout employeur d'un fonctionnaire civil, d'un magistrat ou d'un militaire, en position d’activité ou en détachement, au titre des agents qu'il rémunère....
... « mobilité statutaire » dénombre les effectifs des ministères situés dans les différents cas de positions statutaires : affectation en position normale d’activité, détachement, mise à disposition, position hors cadres, en disponibilité et en congé parental...
... sont les plus représentées (66 %). Les titulaires de catégorie A+ sont deux fois plus souvent en mobilité (14 % des agents) : pour plus de la moitié d’entre eux il s’agit d’un détachement. La part des agents des ministères en position de mobilité au 31...
... de la relation de travail et droit à l’allocation de retour à l’emploi Création d’un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration (FPE + FPH) Création d’un mécanisme de détachement automatique...
..., et ce quelle que soit leur position administrative au moment de sa mise en place. Il est ainsi ouvert aux agents : en position d’activité au sein de leur corps et affectés au sein d’une administration ; en détachement à l’extérieur du corps (par exemple...
