À l'origine de la création de la DGAFP en 1945, la volonté de refonder l'administration publique. 75 ans après, elle est plus que jamais au coeur des transformations et de leur mise en oeuvre. Direction d'état-major et "DRH groupe" de l'État employeur, ses missions ont été renforcées au fil du temps.

9 octobre 1945 : naissance du futur pilier de la fonction publique

1945, une date fondatrice pour la DGAFP. C’est par l’ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 qu’est créée la direction de la fonction publique dont la mise en oeuvre est confiée à Michel Debré, jeune maître des requêtes au Conseil d’État, que le général de Gaulle a placé en avril à la tête d’une mission provisoire de la réforme de la fonction publique. L'exposé des motifs précise que cette direction "sera le service central chargé de coordonner les méthodes de recrutement et d'étudier tous les problèmes intéressant les agents publics et l'organisation des services publics, en liaison avec la direction du budget au ministère des finances".

À l’époque, la fonction publique est encore un imbroglio de statuts, d’échelles salariales, de cloisonnements, qui obère l’efficacité de l’administration. Les choses se concrétisent avec une remarquable rapidité : les décrets d’application des ordonnances sont adoptés le jour même. Et trois jours plus tard, le 12 octobre, Roger Grégoire devient le premier directeur de la fonction publique, qui est placée auprès du chef du Gouvernement et s’installe alors rue Saint-Dominique (elle rejoindra l’hôtel de Cassini, rue de Babylone, en 1976).

Les tâches de cette toute nouvelle direction sont clairement définies à l’article 15 de l’ordonnance :

•  préparer les éléments d’une politique d’ensemble de la fonction publique ;

•  établir ou faire établir une documentation et des statistiques d’ensemble concernant la fonction publique ;

•  étudier toute proposition tendant à améliorer l’organisation des services publics ;

•  coordonner les règles statutaires particulières aux divers personnels de l’État et des autres collectivités publiques ;

•  aménager les principes de la rémunération et le régime de prévoyance de ces personnels.

Un an plus tard, le 19 octobre 1946, la loi sur le statut général des fonctionnaires est votée. En parallèle, se crée une entité importante : le Conseil supérieur de la fonction publique (qui deviendra en 1984 le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État).
Les grands outils nécessaires à la reconstruction d’une administration efficace sont en place et ne feront que s’affiner au cours du temps. En 1959 (le 3 février), la direction devient par décret la direction générale de l’administration et de la fonction publique et voit ses missions amplifiées et diversifiées.

 

Des missions renouvelées et renforcées

Ses missions historiques l'imposent donc comme la garante du statut général : elle est en charge de faire appliquer ses grandes règles, de garantir la cohérence et l’unité de la fonction publique. Elle apporte ainsi au Gouvernement et aux ministères une expertise en matière de règles statutaires, de rémunération, de retraites, de temps de travail ou d’action sociale. Elle est aussi chargée de conduire le dialogue social interministériel et commun à l'ensemble de la fonction publique et de développer la négociation avec les organisations syndicales.

Au début des années 1970, la DGAFP s’ouvre à de nouvelles missions relatives à la formation initiale et continue des fonctionnaires, sans remettre en cause son rôle incontesté de cohérence statutaire : création des cinq Instituts régionaux d’administration (IRA) - dont elle a la tutelle, tout comme elle exerce la tutelle de l'ENA, créée elle aussi par l'ordonnance du 9 octobre 1945) - mise en œuvre par l’administration de la loi de 1971 sur la formation professionnelle continue.

Dans les années 1980, la DGAFP se donne les moyens de préparer, impulser, accompagner et relancer les actions de modernisation de l’administration. Elle se concentre notamment sur le développement de la qualité de service et d’accueil, la responsabilisation de l’encadrement et des services déconcentrés.

En mai 1988, une troisième sous-direction est créée à la DGAFP : celle de la modernisation et de la qualité. Les questions de modernisation des structures de l’État prennent une importance telle que le Gouvernement décide, en 1995 de la création, pour une période de trois ans, d’un Commissariat à la réforme de l’État (CRE), qui travaille en liaison avec la DGAFP.

De 1998 à 2003, le CRE est remplacé par la DIRE (délégation interministérielle à la réforme de l’État) et le directeur général de l’administration et de la fonction publique est également délégué interministériel à la réforme de l’État.

En 2009, la DGAFP est rattachée au ministère du Budget et les plates-formes d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) voient le jour et se déploient en régions, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État. Les PFRH sont notamment chargées de mettre en œuvre une déclinaison territoriale de la stratégie interministérielle de ressources humaines et d’appuyer la mise en œuvre des politiques de ressources humaines de l'ensemble des administrations et établissements publics de l'État. La DGAFP pilote le réseau national des PFRH, qui constitue un relais privilégié de son action en région auprès des services concernés.

Depuis juillet 2020, la DGAFP est placée sous l'autorité de la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
 

La DGAFP, DRH groupe de l'Etat employeur

L'année 2017 marque un tournant important pour la DGAFP. Ses missions de pilotage et de coordination sont renforcées : elle est consacrée en tant que direction des ressources humaines de l'État par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016.

À ce titre, elle engage de vastes chantiers relatifs aux ressources humaines visant à rendre la fonction publique plus efficace, exemplaire, socialement responsable et incarnant les valeurs du service public, grâce à des politiques de ressources humaines renforcées. Au travers des projets menés, la DGAFP construit une fonction ressources humaines de l’État à la fois plus stratège, plus réactive, et plus efficace pour accompagner les transformations de l’action publique.

Le chantier transverse de rénovation du cadre des ressources humaines de la fonction publique a été notamment formalisé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Portée par la DGAFP, la loi opère une profonde simplification du cadre de gestion des agents publics. Un plan d’animation de la loi a été conçu en parallèle afin de mobiliser tous les dispositifs d’accompagnement nécessaires favorisant l’appropriation de la loi par l’ensemble des ministères.

Toutefois, au-delà de sa mission reconnue en matière juridique, la DGAFP a l’ambition de consolider son rôle de DRH de l’État en s’appuyant sur un ensemble de leviers RH pour impulser des transformations irriguant l’ensemble de la fonction publique.

L’affirmation de ses missions dans les domaines du pilotage et de la coordination de la fonction ressources humaines, de l’appui aux transformations, de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de ressources humaines interministérielles et de la rénovation du dialogue social lui permet de réaliser progressivement cette ambition.
 

Innovation, expertise, dialogue, pilotage : 4 mots-clés pour résumer la DGAFP

Quelques exemples de chantiers initiés et pilotés par la DGAFP autour des missions qui sont les siennes.

• le fonds d’innovation RH pour soutenir les projets innovants des agents publics
• la coordination des plans managériaux de l’ensemble des ministères (évaluation, revues de cadres…)
• des mesures novatrices en faveur de la diversité dans la fonction publique (label diversité, apprentissage, classes préparatoires intégrées…).
• des actions et des outils pour la formation et l’accompagnement des cadres (guides, développement des pratiques de coaching, mentorat, tutorat, formation au dialogue social…)
• des dispositifs pour améliorer la qualité de vie au travail (feuille de route santé et sécurité au travail, accompagnement des ministères dans la prévention des risques psychosociaux, partenariat avec l’ANACT, fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail…)
• la modernisation des systèmes d’information et la simplification des actes de gestion RH (dématérialisation, mutualisation)
• la promotion de dispositifs innovants de formation (e-learning)
• la Place de l’emploi public, le 1er site d’emploi commun à toute la fonction publique, qui a remplacé la BIEP (Bourse interministérielle de l’emploi public), et la Place de l’apprentissage et des stages (PASS)
• la Bibliothèque des initiatives RH, un site internet qui valorise les initiatives des administrations dans l’ensemble du champ des ressources humaines et permet aux agents publics de partager leurs projets, expérimentations, bonnes pratiques, outils…
• la réforme des épreuves des concours d’accès aux IRA et la réforme de la scolarité, avec un nouveau parcours résolument innovant qui met les compétences au coeur des pratiques pédagogiques et renforce l’accompagnement des élèves lors de leur prise de poste
• le fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP)
• la conception, la mise en oeuvre puis l'adaptation du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations"
• le déploiement du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
• le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie

La DGAFP, c’est aussi d’importants accords et protocoles d’accords. Par exemple :

• la rénovation des statuts et l’action sociale (2006)
• la formation professionnelle (2006)
• l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale (2006-2008)
• la rénovation du dialogue social (2008)
• le pouvoir d’achat (2008)
• la santé et la sécurité au travail (2009)
• la lutte contre la précarité dans la fonction publique (mars 2011)
• la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (2013)
• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (protocole d’accord du 8 mars 2013 et accord du 30 novembre 2018)

L’arrêté relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique paru au Journal officiel du 28 décembre 2019

 

La DGAFP par son ex-directeur, Thierry Le Goff

 

La DGAFP par Amélie de Montchalin

 

Les SG-DRH