Les possibilités offertes par le numérique ont rendu nécessaires le renouvellement des pratiques de formation et la mise en place des conditions pour son organisation. Inscrit dans le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État et élaboré avec l’ensemble des ministères, le cadre d’usage de la formation professionnelle à l’ère du numérique participe à la modernisation de l’appareil de formation et constitue la première étape de la mise en oeuvre de l’action prioritaire n° 4 du schéma directeur 2021-2023 : "S'appuyer sur la formation en ligne pour développer une dynamique d'hybridation de l'offre de formation". Son élargissement aux différentes modalités pédagogiques de formation est prévu en 2022.

Ce cadre d’usage précise les modalités d’organisation de la formation en ligne et son inscription pleine dans les actions de la formation professionnelle, lorsqu’elle est effectuée à la demande de l’employeur ou autorisée par lui. Il présente les différentes situations de formation en ligne et les préconisations élaborées en interministériel pour éclairer son organisation en matière de temps et de lieux de formation et en termes de moyens techniques et matériels.

Mis en place pour permettre aux acteurs de la formation de disposer d’un cadre commun de références pour l’organisation de dispositifs de formation s’appuyant sur le numérique et pour offrir aux agents des opportunités de formation variées et adaptées, il participe à renforcer l’efficience de la formation afin de proposer aux agents une formation de qualité. Son appropriation devra être effectuée en fonction des spécificités de chaque contexte ministériel.