Le dispositif interministériel de labellisation des formations
Prévu par le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État (action prioritaire n° 3), le dispositif interministériel de labellisation des formations répond aux enjeux de pilotage de l’offre de formation des filières professionnelles transverses.
Il vise à mieux accompagner les évolutions des métiers des filières professionnelles transverses concernées au sein de la fonction publique de l’État et à structurer l’offre de formation relative aux filières professionnelles et aux compétences transverses.
Ce dispositif est accompagné d’une charte commune aux directions interministérielles (cf. ci-dessous) pour la labellisation des formations et la structuration de l’offre de formation qui définit un cadre commun pour l’organisation et les modalités de fonctionnement (stratégie partagée, moyens et critères de qualité et outils communs) de ce dispositif tout en permettant à chacune des directions interministérielles d’animer ce dispositif selon son organisation propre. Les directions interministérielles signataires de cette charte s’engagent en conséquence à appliquer les règles communes définies.
Directions engagées dans ce dispositif et domaines de formation :
- la Direction des achats de l’État : Achats
- la Direction du budget : Finances et budget
- la Direction interministérielle du numérique : Numérique et systèmes d’information et de communication
- la Direction générale de l’administration et de la fonction publique : Ressources humaines et Management
- la Direction interministérielle de la transformation publique : Transformation de l’action publique
Formations pouvant être labellisées
Les formations qui s’adressent aux agents des filières professionnelles transverses (achat public, ressources humaines, finances et budget, numérique et systèmes d’information et de communication) et qui ont trait aux compétences transverses (transformation de l’action publique, management), organisées au niveau ministériel ou interministériel.
Durée de labellisation d'une formation : 3 ans
Les porteurs de formations labellisées s’engagent à partager avec les autres ministères l’ingénierie pédagogique et si possible les contenus déployés dans les formations labellisées.
Bénéficiaires du dispositif
Les ministères (administration centrale et services déconcentrés) et leurs opérateurs qui organisent des formations au niveau ministériel comme au niveau interministériel et qui souhaitent les valoriser :
- en obtenant une reconnaissance de leur qualité pédagogique par l'instance compétente ;
- en les inscrivant dans une démarche structurée de parcours de formation.
Procédure de labellisation des formations
Les directions interministérielles organisent de manière autonome la procédure de labellisation. Elles définissent les orientations stratégiques prioritaires, instruisent les demandes de candidature, réunissent une commission interne de labellisation, octroient le label interministériel de formation et évaluent le dispositif chacune dans son champ de compétences.
La DGAFP pilote la gouvernance générale du dispositif.
Les demandes de labellisation des formations sont à adresser à chacune des directions interministérielles en fonction de leurs champs de compétences :
