La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Définition et finalités
Le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) permet aux agents publics de faire reconnaître officiellement leurs compétences professionnelles et personnelles acquises par l’expérience salariée, non salariée et/ou bénévole et/ou volontaire, en vue de l'obtention de tout ou partie d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle. L’expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications, enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sont accessibles par la VAE. Les agents qui s’engagent dans un parcours de VAE doivent viser un diplôme en rapport avec leur expérience qui doit être d'au moins trois ans. La totalité de la certification peut être acquise par validation, c’est-à-dire, sans suivre de formation et sans passer l’examen.
Pour l’agent, cette démarche peut avoir pour objectifs :
- d’évoluer sur son emploi ;
- de postuler à un autre emploi ;
- de changer de métier ;
- de se présenter à un concours ou de reprendre ses études pour accélérer son parcours ;
- mais aussi de légitimer son expérience au sein de son service.
Outils d’accompagnement
Les agents peuvent bénéficier, à leur demande, d’un congé pour suivre des actions de formation en vue d’une validation des acquis de leur expérience (VAE). Le congé sollicité au titre de la VAE ne peut excéder 24 heures de temps de service par an et par validation. Cette durée peut être fractionnée. Pour compléter la préparation ou la réalisation de cette validation, le bénéficiaire du congé peut mobiliser ses droits acquis au titre du compte personnel de formation.
Les actions de VAE peuvent être financées par l’administration dans le cadre du plan de formation. Dans ce cas une convention est établie entre l’administration, l’agent et le ou les organismes concourant à la validation.
Modalité de mise e oeuvre
L’agent est invité à contacter son service de proximité en charge des ressources humaines afin d’obtenir des informations complémentaires dans l’utilisation de ce dispositif
Textes de référence
- Article L.6111-1 et suivants du code du travail
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat (article 23)
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 8)
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la VAE au nom d'un ministère