Remise du rapport de la mission égalité femmes-hommes dans la fonction publique - 08/03/2017
La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis au Premier ministre, un rapport assorti d'une cinquantaine de recommandations.
Ce rapport dresse un état des lieux s'appuyant sur plusieurs études universitaires et administratives, ainsi que des auditions de fonctionnaires et des questionnaires en ligne.
Il révèle que les femmes gagnent en moyenne 19% de moins que les hommes dans la fonction publique, un écart qui va de 6,6% dans la fonction publique hospitalière (FPH) à 22,7% dans la fonction publique d'Etat (FPE).
Parmi les mesures prioritaires préconisées, la députée cite la "revalorisation des métiers féminisés sous rémunérés à contraintes égales", "des évaluations de fonctionnaires plus standardisées et plus professionnelles" battant en brèche les préjugés, ou encore le recueil systématique de données sexuées dans la durée, qui "manquent".
Quelques recommandations issues du rapport :
- Recommandation n°3 :
Revaloriser en priorité financièrement les métiers et spécialités féminisés sous-valorisés à niveau de missions et contraintes égales.Pour les filières techniques et ouvrières plus masculinisées, porter l’effort sur l’amélioration des perspectives de carrières (accès à la formation continue, passerelles entre métiers...) ;
- Recommandation n°10 :
Dans un souci d’exemplarité de l’Etat, faire adopter par chaque ministère / administration centrale une charte des temps adaptée à ses nécessités de services et à ses métiers dont l’application devra faire l’objet d’un strict contrôle de la part des directions des ressources humaines.Inciter les employeurs publics territoriaux et hospitaliers à faire de même ;
- Recommandation n°20 :
Encourager le recours aux comités de sélection paritaires et, de manière générale, la collégialité des processus de sélection ;
- Recommandation n°25 :
Mener une expérimentation en matière de transparence des rémunérations des agent.e.s à l’échelle d’une administration ;
- Recommandation n°55 :
Décliner une méthode globale de réévaluation des emplois à prédominance féminine basée sur la notion de travail de valeur égale en engageant une nouvelle phase du travail mené en commun avec le Défenseur des droits en déclinant dans la fonction publique les méthodes et préconisations développées dans le Guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine. Ce travail doit associer les représentants des trois versants de la fonction publique.
