L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 a été signé entre le gouvernement, les employeurs publics ainsi que certaines organisations syndicales. Il renforce le précédent protocole d’accord signé le 8 mars 2013.

Dans le cadre du 3^ème axe, le gouvernement et les employeurs publics s’engagent à mettre en œuvre, dans les trois versants de la fonction publique, des mesures d’évaluation et de traitement des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, quel que soit leur statut, afin de garantir l’égalité des droits dans le déroulement de carrière des agentes et agents publics et l’égalité salariale.

L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, dite « transformation de la fonction publique », impose à chaque employeur public d’intégrer dans son rapport social unique des indicateurs de situation comparée des femmes et des hommes.

Pour aider les employeurs à bâtir leur plan d’actions, un guide méthodologique a été élaboré par la DGAFP. Il permet de construire des indicateurs pertinents sur les écarts sexués de rémunération et de promotion, ainsi que l’impact sur la carrière.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’outil de calcul des écarts de rémunération, son mode d’emploi, ainsi qu’une grille de lecture pour mieux comprendre les résultats de l’outil. Un fichier est également associé permettant de simuler l’effet de mouvements d’effectifs ; ainsi que de décomposer, par corps, l’effet ségrégation des corps :