Élections professionnelles 2018
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique.
2,5 millions d’électeurs ont voté pour leurs représentants du personnel aux comités techniques.
Retrouvez les premiers chiffres de participationet les premiers résultats :
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Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018 [1], 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des CHSCT ainsi que des conseils supérieurs (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP).
Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale : elles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent et permettent d’établir la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux pertinents de la gestion publique. Elles représentent également un défi sur le plan de l’organisation puisque, comme en 2014, la période de vote est commune aux trois versants de la Fonction publique. Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées à l’issue de ce scrutin.
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La forte participation à ces élections permettra de conforter la légitimité des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein d’instances qui constituent le cœur du dialogue social dans la fonction publique. Ces instances sont en effet consultées par les employeurs publics sur des sujets qui concernent le quotidien des agents tels que l’organisation des services, les orientations de la politique indemnitaire, les conditions de travail, la situation individuelle et la carrière des agents. En outre, les organisations syndicales siégeant au sein des instances supérieures et des comités techniques sont appelées à désigner des représentants participant à la négociation que l’administration organise au niveau national, ministériel ou local.
Voter le 6 décembre 2018, c’est faire vivre le principe constitutionnel de participation des agents à la détermination des règles et mesures qui les concernent, qu’elles soient individuelles ou collectives.
[1] Pour les administrations organisant le scrutin par vote électronique, le scrutin a lieu sur une période maximale allant du 29 novembre au 6 décembre 2018.
Pour en savoir davantage sur les élections professionnelles 2018, rendez-vous sur la foire aux questions.
Lire le communiqué de presse du 10 janvier 2018 de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics : fixation des dates des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique
Arrêtés fixant la date des élections dans chaque versant de la fonction publique
- Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
