Le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique comporte de nouvelles règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques (CT), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP).

La circulaire du 5 janvier 2018 détaille ces nouvelles règles relatives à la représentation des femmes et des hommes applicables lors du dépôt des candidatures.